Conditions générales de vente

EI MARESSE Arnaud – KARUKERA 4×4 TOUR 

N°SIREN : 920 817 053 

Adresse : Apt B10, résidence Archimède, rue mulâtresse Solitude 

97139 LES ABYMES 

Représentée par : Arnaud MARESSE 

 L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour est une structure proposant et réalisant des excursions à la découverte de la Guadeloupe en véhicule 4×4 tout-terrain, à vocation familiale. 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour ne réalise pas de sorties intensives et/ou de franchissement. 

1. Champ d’application : 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour. Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet de la société et peut être transmise par voie dématérialisée à tout demandeur. 

Toute demande de réservation auprès de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 

2. Acceptation des conditions générales de vente : 

En contractant un service proposé par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la pratique de la randonnée et au véhicule 4×4 tout-terrain et être apte aux activités. 

3. Les tarifs : 

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). 

Le tarif applicable et facturé par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour au client est celui en vigueur au jour de la demande de réservation par le client. 

 4. Les réservations : 

A compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation, un SMS ou un message WhatsApp / Messenger (en fonction du canal choisi par le demandeur) est adressé au client, lui précisant la date de la prestation. 

Le versement d’un acompte de 20% pour des réservations inférieures ou égales à 250 € et de 30 % pour des réservations supérieures à 250 € sera demandé pour valider définitivement la réservation, au moyen d’un lien sécurisé transmis par message, ou par virement bancaire si demandé. 

Le solde devra être réglé au plus tard sur le lieu de prise en charge du client avant la prestation. 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour se réserve le droit de refuser toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige. 

Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour et la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par message. 

5. Modes de règlement acceptés 

Espèces, CB par paiement en ligne (acompte de réservation) et virements bancaires. 

6. Contenu des prestations : 

Le prix de l’excursion comprend : 

• La prise en charge sur lieu de résidence ou sur un site de départ défini à l’avance par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour. La prise en charge sur le lieu de résidence pourra faire l’objet d’un supplément tarifaire. 

• Une place dans le véhicule 4×4. 

• La mise à disposition de matériels et d’accessoires (Glacière, jumelles, casquette, poncho, etc…) 

• L’encadrement. 

• Le repas du midi (restaurant, table d’hôte, etc…) si excursion à la journée. 

• Les rafraichissements en cours d’excursion. 

• Le reportage photo (numérique). 

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle. 

7. mise à disposition de matériel 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour ne fait pas de location. L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour refuse de laisser le volant du véhicule utilisé pour les excursions aux participants (notamment vis-à-vis des assurances). La mise à disposition du matériel est incluse dans le tarif de la prestation. Le client qui dispose de son repas, de ses rafraîchissements ou de son matériel (jumelles, masque tuba, etc…) et les utilise lors de la prestation, ne pourra pas réclamer auprès de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour une quelconque remise due à ce fait. 

8. Prise d’effet, mise à disposition du matériel et récupération 

La mise à disposition prend effet au moment où le client est pris en charge et/ou prend possession du matériel et des accessoires. Les risques sont transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. 

Le participant reconnaît être pris en charge avec un véhicule en bon état, notamment les sièges, poignées et vitres (ouvrants). Il déclare avoir eu personnellement toutes les possibilités pour vérifier l’état. Il lui est recommandé de procéder préalablement à une vérification élémentaire de ses principaux éléments fonctionnels. L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour se réserve la possibilité de facturer le client au tarif en vigueur s’il ne respecte pas les « consignes pour une pratique responsable ». 

9. Conditions de l’activité 

Bien qu’il n’y ait pas d’âge minimum légal pour participer aux excursions réalisées par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour fixe à 3 ans l’âge minimal pour la participation à ses excursions. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage aux termes des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tout dommage causé directement ou indirectement par le mineur du fait de la participation à l’excursion. 

Il n’existe pas de mini/maxi en taille et poids pour participer aux activités d’excursion réalisées par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour, cependant l’accès au véhicule de type 4×4 avec une garde au sol élevée nécessite un minimum de mobilité. Le véhicule utilisé pour les excursions n’est pas équipé Personnes à Mobilités Réduites. 

Le client déclare être apte à la pratique de la marche, être en bonne forme physique et n’avoir aucune contre-indication médicale pour cette pratique. 

Les activités de visites pouvant être réalisées en extérieur, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour recommande fortement à sa clientèle l’utilisation de protections solaires adaptées au climat des tropiques. 

9.1. Lieu de l’activité 

Le lieu de départ de l’excursion, qui peut être différent du lieu de prise en charge, est communiqué après la réservation et déterminé en fonction du circuit décidé. 

9.2. Horaires de l’activité 

Les excursions se déroulent : 

Le matin de 09h00 à 12h00, lieu de départ et/ou de prise en charge : communiqué après réservation. 

L’après-midi de 14h00 à 17h00, lieu de départ et/ou de prise en charge : communiqué après réservation. 

La journée de 9h00 à 17h00, lieu de départ et/ou de prise en charge : communiqué après réservation. 

Le client devra se présenter à l’heure convenue pour la bonne organisation de la prestation. En cas de retard et en fonction des circonstances, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour se réserve le droit de réduire le parcours sans qu’aucune compensation financière ne puisse être accordée. Au-delà d’une demi-heure de retard, en fonction des circonstances et vis-à-vis des autres clients pris en charge sur la même excursion, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour démarrera l’excursion sans les retardataires. Ces derniers ne pourront prétendre à aucunes compensations financières. 

Si acompte ou totalité du montant : 

Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation réservée ou à l’horaire fixée, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le client. 

10. Annulation, report, interruption de la prestation 

10.1. Par le client 

• L’article L.121-20-4 du Code de la consommation relatif à la vente à distance, prévoit que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques. Une réservation téléphonique auprès de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour n’offre pas la possibilité au client d’exercer un droit de rétractation, sauf cas de force majeure. 

• Pour la bonne gestion des places et des plannings, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour se réserve le droit de facturer les activités réservées en cas d’annulation signalée moins de 24 heures avant le début de la prestation. 

En revanche, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour pourra, le cas échéant, proposera une autre date au client afin qu’il puisse effectuer la prestation réservée. 

• Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement même partiel si l’annulation est du fait du client. 

Si acompte ou totalité du montant : 

Toute excursion réservée est due sauf annulation de la part de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour. 

10.2. Par L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour 

Une prestation d’excursion peut être annulée, écourtée ou reportée pour des raisons météorologiques, techniques ou en cas de force majeure.

Si acompte ou totalité du montant : 

Dans ce cas, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour pourra proposer soit le remboursement total des prestations payées, déduction faite des frais de transactions bancaires de 2,5% si le paiement est réalisé à distance par carte bancaire (si la réservation a donné lieu à un versement total ou partiel), soit le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour s’engage à rembourser les prestations non effectuées. Aucunes indemnités compensatoires ne pourront être obtenues par le client. 

11. Sécurité et effets personnels 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour n’est en aucun cas responsable des objets qui lui seraient déposés ou confiés. L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels au départ de l’excursion ou au cours de la prestation, notamment en cas de d’effraction sur le véhicule 4×4 en stationnement. 

Le client demeure responsable du matériel qu’il emporterait et ne pourrait tenir pour responsable L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour de toute détérioration ou destruction du bien lors de la prestation. 

Attention : le client reconnaît avoir connaissance que la pratique de la randonnée en cours d’excursion peut occasionner des chutes sur sols glissants et donc des détériorations voir destructions de matériels ou effets vestimentaires. Certains parcours nécessitent de traverser des cours d’eau qui peuvent porter atteinte au matériel électronique en cas de chute. Il en est de même en cas de forte pluie lors de la prestation. 

12. Utilisation 

Le client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition durant l’excursion, notamment l’intérieur du 4×4 (siège, poignée de porte, vitre, etc…), glacière, paire de jumelles… 

Il est tenu personnellement responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel mis à disposition. 

Le client s’engage à respecter les lieux traversés et les autres usagers. Il signe à cet effet avant la prestation un document nommé « Consignes pour une pratique responsable » dans lequel sont stipulées toutes les mesures à respecter. Un message est également transmis à la réservation pour rappeler les recommandations et les consignes. 

13. Responsabilités 

Le client dégage L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour de toute responsabilité découlant de l’exécution des excursions, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toute nature, ceci concerne en particulier les cas d’accidents, de blessures de dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de l’excursion. 

Le client comprend que la randonnée peut entraîner des chutes en cas d’inattention ou de non-respect des consignes. 

Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’activité. Il ne bénéficie d’aucune couverture d’assurance pour les dommages subis par le matériel mis à disposition et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. 

Toutefois le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée. 

En cas de casse sur le véhicule ou sur le matériel mis à disposition de son fait, le client s’engage à prendre en charge les frais de remise en état. Les dommages sur le matériel seront facturés au client selon le tarif facturé par l’intervenant ayant effectué le remplacement ou les réparations. 

En cas de destruction importante nécessitant une immobilisation du matériel supérieure à 24 heures une indemnité pour perte d’exploitation couvrant les délais d’immobilisation du matériel sera également facturée, forfaitairement de 200 € par jour d’immobilisation. 

La somme facturée et due devra être réglée immédiatement en espèces ou virement. 

Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base de sa valeur neuve. 

En cas de vol par le participant, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice y compris le manque à gagner. 

14. Caution : 

La réalisation des excursions par EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour n’est pas soumise au versement d’une caution. Toutefois L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour se réserve le droit de demander une caution de 500 € par chèque avant la prestation pour les groupes (hors sorties familiales). Elle sera restituée à la fin de la prestation après vérification des matériels. 

Tout dégât constaté sur le matériel dû à une mauvaise utilisation sera facturé comme prévu dans l’article 13 des présentes conditions. 

En cas de comportement inadapté pouvant porter atteinte à l’image commerciale de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour (Non-respect des sites traversés, non-respect des lieux visités, la somme de 100 € sera facturée au titre du préjudice dû à la dégradation de l’image commerciale de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour et ses conséquences. 

Ces sommes seront retenues sur la caution. Si la caution ne couvre pas la totalité des sommes dues, la différence devra être versée immédiatement après facturation en espèces ou virement bancaire. 

15. Autorisations et assurances : 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour est autorisé par le préfet de la région GUADELOUPE à exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés depuis le 27 mars 2023 sous le numéro de licence : 2023/01/0000048. 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour assure en transport de personnes le véhicule utilisé pour les excursions chez ‘’CHARLES GERVAIS Assurances’’ sous le numéro de police d’assurance : 4022000000042-0.

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour assure ces activités de guide accompagnateur chez ‘’CHARLES GERVAIS Assurances’’ sous le numéro de police d’assurance RC professionnelle : CA000000301561. 

16. Collecte, conservation et protection des données personnelles : 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour collecte les données de ses clients à des fins purement commerciales et/ou à minima pour respecter les réglementations en vigueur. Ces données sont principalement utilisées à des fins d’organisation et de facturation. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans afin de répondre aux exigences légales. Elles sont conservées au siège social de l’entreprise sur un support numérique tel que le disque dur d’un ordinateur. Ces données stockées sont protégées par un mot de passe et par un anti-virus. Dans le cas d’une retranscription des données personnelles des clients sur des logiciels ou sites en ligne, notamment de facturation ou de paiement, ce sont alors les modalités de collecte, de conservation et de protection des opérateurs utilisés qui s’appliquent. L’EI MARESSE 

Arnaud – Karukera4x4tour sera sensible à ces notions dans le choix de ces fournisseurs de services. L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour transfert alors la responsabilité des données utilisées et ne pourra être tenu responsable en cas de litige. 

17. Images et droit à l’utilisation : 

L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour réalise un reportage photo au cours de ses excursions. Les photos prisent lors de ces reportages sont conservées et protégées comme les données personnelles des clients. L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour peut utiliser ces photos pour promouvoir ses activités, notamment en les publiant sur les réseaux sociaux. Par défaut, L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour demandera aux participants le droit d’utiliser les photos prisent sans que cela ne soit formalisé par écrit. Cependant chaque participant pourra, si les publications ne leur conviennent pas, à tout moment demander auprès de L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour la suppression des publications sur lesquels ils apparaissent. L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour s’engage à supprimer rapidement les parutions en question sans qu’il puisse lui être réclamé quelconque dédommagement. 

18. Tribunaux compétents 

Le droit applicable est le droit Français 

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Tribunal d’instance. Les litiges entre L’EI MARESSE Arnaud – Karukera4x4tour et tous professionnels / particuliers sont de la compétence du Tribunal de Commerce de POINTE A PITRE. 

Article 1382 du Code Civil : Tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 

Article 1383 du Code Civil : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 

Coordonnées :

Karukera4x4tour@gmail.com – 0590 690 05-3239